CONTRAT D’ADHESION
La facture acquittée, votre carte d’adhérent et le certificat d’adhésion vous seront envoyés dans les meilleurs délais.
CONDITIONS GENERALES DE DEMANDE D’ADHESION :
Je demande et accepte l’adhésion à la Société Internationale des Professionnels de Santé au tarif en vigueur lors de mon inscription.
MODALITES D’ADHESION : L’adhésion se fait lorsque l’adhérent confirme avoir pris connaissance des conditions générales d’adhésion.
RENONCIATION : Chaque adhérent dispose d’une faculté de renonciation d’une durée de 14 jours à compter de la date d’adhésion. La demande sera adressée par courrier recommandé (avec AR) à la Société Internationale des Professionnels de Santé. Un remboursement intégral des sommes versées sera alors effectué dans un délai de 15 jours.
RENOUVELLEMENT : le contrat d’adhésion est conclu pour 12 mois renouvelable par tacite reconduction. Le montant de la cotisation au moment du renouvellement ne peut en aucun cas être supérieur au montant versé lors de l’inscription qui est majoré de l’indice du prix à la consommation communiqué par l’INSEE. Et en aucun cas inférieure à 23 Euros.
Les conditions de renouvellement s'appliquent exclusivement aux inscriptions volontaires payantes et en aucuns cas aux adhésions gratuites et/ou offertes.
RESILIATION : L’adhérent dispose de la faculté de demander la résiliation de son adhésion par courrier recommandé (avec AR) adressé à La Société Internationale des Professionnels de Santé au plus tard 3 mois avant la date d’échéance de son adhésion.
ATTRIBUTION DES COMPETENCES : Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige concernant les présentes, les parties font attribution de compétence aux tribunaux compétents de Versailles.
